Contrat de licence commerciale

2. Définitions

• Logiciel : le paquet Python qector-decoder-v3 et son noyau compilé, tels que publiés sur PyPI et GitHub, avec leur documentation.
• Forfait : l’offre achetée (Pro, Pro Perpétuel, Labo, Pilote ou Entreprise), telle que décrite sur la page Tarifs à la date d’achat.
• Jeton de licence : la clé signée Ed25519 que nous vous envoyons par courriel et que le Logiciel vérifie hors ligne.
• Usage interne : l’utilisation par votre organisation, ses employés et les contractuels qui travaillent pour elle, à ses propres fins, y compris en production.
• Durée : la période payée (un mois ou un an pour les abonnements, 60 jours pour le Pilote), ou sans date de fin pour Pro Perpétuel.

3. Octroi de licence

Sous réserve du paiement et du présent contrat, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et mondiale d’installer et d’utiliser le Logiciel pour un Usage interne pendant la Durée, au palier de licence de votre Forfait.

Il n’y a aucun nombre de postes ni d’utilisateurs. Vous pouvez installer le Logiciel sur autant de machines que vous le souhaitez et le faire utiliser par autant de membres de votre personnel que nécessaire, pourvu que ce soit pour votre organisation. Une licence couvre une seule organisation acheteuse; les sociétés affiliées ont besoin de leur propre licence, sauf disposition contraire d’un contrat Entreprise.

4. Contenu de chaque forfait

5. Restrictions

Sauf si un contrat Entreprise signé le permet, vous ne pouvez pas :

• redistribuer, vendre, sous-licencier, louer ou prêter le Logiciel ou un jeton de licence;
• intégrer le Logiciel dans un produit distribué à des tiers (OEM), ni offrir son décodage à des tiers comme service hébergé, API ou SaaS;
• partager un jeton de licence hors de votre organisation ni le publier;
• retirer, contourner ou altérer les vérifications de licence, les avis ou les limites de palier;
• faire de l’ingénierie inverse du noyau compilé, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet malgré cette restriction.

6. Jetons de licence et vérification hors ligne

Les jetons de licence sont vérifiés hors ligne par le Logiciel au moyen d’une clé publique qu’il contient. Il n’y a ni serveur de licence, ni appel d’activation, ni télémétrie : le Logiciel fonctionne sur des machines isolées (air-gapped).

Gardez votre jeton confidentiel. S’il est perdu, exposé ou associé à la mauvaise adresse, écrivez-nous et nous le réémettrons sans frais. Un jeton peut expirer quelques jours après la fin de la période payée, pour absorber les renouvellements tardifs; ce délai de grâce ne donne aucun droit au-delà de la Durée.

Si un paiement est entièrement remboursé ou contesté, nous révoquons le jeton et l’inscrivons à qector.store/stripe/revoked.txt; vous devez alors cesser de l’utiliser.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Pro (mensuel ou annuel) et Labo sont des abonnements qui se renouvellent automatiquement pour la même période au prix en vigueur jusqu’à leur résiliation. Nous envoyons un rappel 14 jours avant chaque renouvellement annuel. Vous pouvez résilier en tout temps dans le portail client ou par courriel; votre licence reste valide jusqu’à la fin de la période payée.

Le Pilote prend fin après 60 jours et ne se renouvelle pas. Pro Perpétuel n’a pas de date de fin pour les versions 1.x qu’il couvre.

8. Prix, taxes et remboursements

Les prix sont en dollars américains, taxes en sus. Stripe perçoit le paiement et toute taxe de vente, TPS/TVQ ou TVA applicable selon votre adresse de facturation. Chaque forfait comporte une garantie de remboursement de 14 jours sur le premier paiement, selon la Politique de remboursement. Les paiements de renouvellement suivent la même politique.

Les établissements d’enseignement qui achètent un forfait payant obtiennent 40 % de rabais sur Labo. L’usage universitaire non commercial reste gratuit sous la licence PolyForm Noncommercial.

9. Support et mises à jour

Le support se fait par courriel à [email protected], avec une première réponse en 2 jours ouvrables pour Pro et Pro Perpétuel. Labo bénéficie d’un support prioritaire avec des délais convenus à l’intégration. Les abonnements comprennent toutes les versions publiées pendant la Durée; Pro Perpétuel comprend toutes les versions 1.x.

Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités dans les nouvelles versions. Les versions déjà reçues continuent de fonctionner sous votre licence.

10. Propriété et composants tiers

Le Logiciel est concédé sous licence, non vendu. Nous conservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés, y compris le droit d’auteur et les marques. Les composants libres fournis avec le Logiciel restent régis par leurs propres licences, que le présent contrat ne limite pas.

Vos données d’entrée et vos résultats (codes, syndromes, circuits, résultats) vous appartiennent. Le Logiciel ne nous en transmet aucun.

11. Garantie

Si le Logiciel ne vous convient pas, votre recours est la garantie de remboursement de 14 jours. Pour le reste, le Logiciel est fourni « tel quel », sans autre garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, dans la mesure permise par la loi.

Le Logiciel est une bibliothèque de décodage pour la simulation et la recherche, validée en vérifiant que chaque correction reproduit son syndrome. Il n’est pas certifié pour un usage critique pour la sécurité. Rien dans le présent contrat n’exclut une garantie que la loi applicable, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsqu’elle s’applique, ne permet pas d’exclure.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale en vertu du présent contrat est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou d’affaires.

Ces limites ne s’appliquent pas au préjudice corporel ou moral, ni au préjudice causé par une faute intentionnelle ou lourde, que le droit québécois ne permet pas d’exclure.

13. Contrôle des exportations et sanctions

Vous respecterez les lois sur le contrôle des exportations et les sanctions du Canada et de tout autre pays qui vous est applicable, et vous n’utiliserez ni ne transférerez le Logiciel vers une personne ou une destination que ces lois interdisent.

14. Résiliation pour manquement

Nous pouvons résilier votre licence en cas de manquement important au présent contrat, comme un usage hors de sa portée, après un avis écrit et un délai de 15 jours pour y remédier. À la résiliation, vous devez cesser l’usage commercial et supprimer vos jetons de licence. Aucun remboursement n’est dû pour la Durée écoulée après une résiliation pour manquement.

15. Renseignements personnels

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire pour vendre et livrer votre licence. Consultez la Politique de confidentialité pour savoir ce que nous recueillons, pourquoi, où ces renseignements sont conservés et quels sont vos droits en vertu de la loi québécoise.

16. Modifications du contrat

Nous pouvons publier de nouvelles versions du présent contrat. Une nouvelle version s’applique aux nouveaux achats et, après un préavis d’au moins 30 jours par courriel, aux renouvellements. Elle ne modifie jamais les conditions d’une période déjà payée. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

17. Droit applicable, langue et intégralité

Le présent contrat est régi par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sans priver un consommateur de la protection des lois impératives ou des tribunaux de son lieu de résidence.

La présente version française est la version de référence remise avant la version anglaise. Les parties peuvent convenir d’être liées par la version anglaise; dans ce cas, la clause de langue de cette version s’applique.

Le présent contrat, la description du Forfait à la date d’achat et la Politique de remboursement constituent l’entente complète pour les forfaits payants. Un contrat Entreprise signé prévaut en cas de conflit. Si une clause est inapplicable, le reste demeure en vigueur.